Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Jean-François Mancel

Réunion du 25 novembre 2010 à 9h00
Commission d'enquête sur les mécanismes de spéculation affectant le fonctionnement des économies

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-François Mancel, rapporteur :

Madame la ministre, comment peut-on diminuer l'opacité de certains marchés ? Le directeur d'Euronext considère que le pourcentage des transactions qui s'effectuent sur les marchés institutionnalisés, et peuvent à ce titre être connues, est de 40 % pour les actions, contre seulement 5 %, pour les obligations. Avec quels instruments et quels partenaires, au niveau mondial, pourrez-vous rapatrier les transactions opaques vers des marchés lisibles, susceptibles d'être régulés, convenablement informés et accessibles aux régulateurs ? Comment corriger les effets pervers de la directive MIF ?

D'autre part, l'effet de levier joue un rôle majeur dans le développement d'une spéculation inutile et dangereuse. Pensez-vous qu'on puisse le réduire et faire accepter cette mesure par nos partenaires ?

La France a réagi à la crise en adoptant la loi de régulation bancaire et financière, qui donne de nouveaux outils à l'AMF. Mais les moyens financiers et techniques ainsi que le personnel dont celle-ci dispose lui permettent-ils de s'acquitter de sa mission ?

Enfin, la coordination entre les instances de régulation fonctionne-t-elle de manière satisfaisante au niveau européen et mondial ? Est-elle perfectible ? Est-ce un des axes d'action que vous souhaitez voir développer dans le cadre de la présidence française du G20 ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion