Intervention de Dominique Cerruti

L'équipe de surveillance repère les anomalies et les transmet à l'équipe chargée de l'intégrité des marchés qui, à son tour, après avoir fait des recherches, s'adresse au régulateur national. Le cas échéant, une enquête est diligentée pour savoir s'il s'agit d'un incident technique, d'une erreur matérielle – un « gros doigt » en jargon – ou d'une manipulation de cours.

À l'avenir, les gouvernements ne pourront plus venir à la rescousse des marchés, qui doivent désormais se prendre en charge. Ils doivent être stables, intègres et résilients. Dans ce contexte, il est préoccupant que l'opacité s'étende cependant que, sur ce qui reste de transparence, la fragmentation s'accentue encore, compliquant le travail du régulateur. La concurrence non faussée passe par l'uniformisation des droits et des devoirs – reporting, résilience… – des différentes plateformes, qui n'ont pas toutes les contraintes du marché régulé. Si j'annonçais à M. Jouyet que nos équipes de surveillance passent de cinquante à trois personnes pour nous aligner sur nos concurrents britanniques, il menacerait de me retirer ma licence. Puisque nous sommes tous d'accord sur la nécessité de surveiller les marchés, il vaudrait mieux demander aux MTF basées à Londres d'embaucher pour rendre le même service. Cependant, la distorsion de concurrence est perverse parce que, si ces plateformes devaient se conformer aux mêmes obligations que nous, leurs pertes s'accentueraient encore.