Intervention de M
Réunion du 1er décembre 2010 à 9h30
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
M, rapporteur général :
Cet amendement de comptabilité vise à ce que l'État apure à l'euro près sa dette envers la sécurité sociale, alors qu'il résulte paradoxalement des dispositions actuelles qu'il lui verse plus qu'il ne lui doit. Cette situation, qui aura pour effet de la rendre débitrice l'an prochain, risque de masquer le dérapage de certaines dépenses de l'État.
