Intervention de Yves Censi

L'efficacité des mesures d'augmentation des prix du tabac a des limites, en raison des distorsions de concurrence et de l'importation de paquets de cigarettes, notamment dans les zones frontalières. D'ailleurs, les récentes augmentations de prix n'ont eu aucun effet sur la consommation, bien au contraire.

La particularité de la France, c'est de vouloir avoir un marché totalement réglementé, l'objectif étant d'obliger le consommateur à acheter son tabac chez les buralistes et d'éviter les fuites vers les pays où les prix sont nettement inférieurs. En Andorre, on trouve ainsi des paquets à deux euros ; or si l'on supprime les limitations en volume pour le transport, n'importe qui pourra aller chercher en Andorre ses cartouches de cigarettes !

L'amendement CF 4 vise donc à rétablir les seuils de volume pour les transports de tabac.