Intervention de Dominique Baert

L'amendement CF 95 vise à supprimer l'abaissement du taux de la TVA de 19,6 % à 5,5 % consenti dans le secteur de la restauration, car il n'est pas adapté à la situation de nos finances publiques.

L'amendement CF 94 tend, quant à lui, à instaurer un taux réduit de TVA sur les ventes de restauration à consommer sur place de 12 % à la place du taux actuel de 5,5 %.

L'adoption de ces deux mesures rapporterait plusieurs milliards d'euros aux finances de l'État.