Intervention de M
Réunion du 1er décembre 2010 à 9h30
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
M, rapporteur général :
Avis défavorable : on créerait une nouvelle niche fiscale. De surcroît, je ne vois pas où est le problème par rapport au régime actuel de la TVA sur les objets d'art, déjà très favorable.
