Intervention de Pierre-Alain Muet

Cet amendement vise à exempter de l'impôt sur le revenu les indemnités de départ volontaire versées aux fonctionnaires du ministère de la défense qui quittent la fonction publique dans le cadre de la RGPP. Cette mesure est une simple extension de la mesure prise en faveur des ouvriers du ministère de la défense.