Intervention de M
Réunion du 1er décembre 2010 à 9h30
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
M, rapporteur général :
Je souhaitais traiter du statut de l'auto-entrepreneur dans mon rapport sur l'application de la loi fiscale de juin 2010, mais je n'ai pu le faire faute de données. Je présenterai un amendement demandant qu'un rapport soit rédigé sur le sujet d'ici au 31 mai 2011.
