Intervention de Jérôme Cahuzac

Cet amendement, que je présente conjointement avec le rapporteur général, vise à réintroduire une mesure qui avait été adoptée par notre assemblée lors de l'examen en séance publique du projet de loi de finances initiale, avant d'être supprimée lors d'une deuxième délibération, visant à consolider au niveau du groupe le chiffre d'affaires servant au calcul de dégrèvement de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises. L'argument avancé par le Gouvernement pour justifier cette décision ayant été jugé pertinent par le rapporteur général, celui-ci a corrigé la rédaction initiale. Nous ne comprendrions pas que cette nouvelle version ne soit pas acceptée !