Intervention de M
Réunion du 1er décembre 2010 à 9h30
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
M, rapporteur général :
Il subsiste cependant un problème : il n'y a aucune raison que cette exonération de taxe charbon profite aux installations de cogénération qui bénéficient d'un contrat d'achat d'électricité ! Je vous conseille de retirer votre amendement et d'en présenter une nouvelle version dans le cadre de l'article 88.
