Intervention de M
Réunion du 1er décembre 2010 à 9h30
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
M, rapporteur général :
Thierry Carcenac a proposé hier matin au comité des finances locales que les collectivités territoriales puissent disposer d'informations « par impôt et par redevable » sur la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises. Tel est l'objet de cet amendement.
