Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Charles de Courson

Réunion du 1er décembre 2010 à 9h30
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

La révision ne concerne qu'une partie des bâtiments d'entreprises et ignore les locaux d'habitation. Il aurait été préférable, au moins, de réviser les valeurs locatives foncières de toutes les entreprises, ce qui aurait permis de rendre homogène l'assiette de la contribution foncière des entreprises. Réviser également les valeurs locatives des locaux d'habitation aurait eu, de plus, l'avantage de rendre homogène le calcul de la valeur locative de tout le foncier bâti.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion