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Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 1er décembre 2010 à 9h30
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, Rapporteur général :

Au travers de l'article 16, le Gouvernement accepte l'augmentation à la marge des taux du versement de transport par le biais du rezonage en Île-de-France.

L'amendement que nous examinons, et qui concerne la province, est assurément fondé. Toutefois, il ne faut pas aborder la question du versement transport par celle du taux, sous peine de voir se liguer toutes les entreprises, au nom de la compétitivité.

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