Intervention de Gilles Carrez

Les amendements CF 62 et CF 63 recouvrent la préoccupation que j'ai évoquée : introduire la notion d'agglomération parmi les critères du décret. En revanche, je suis opposé à tout relèvement des taux à compter du 1er janvier 2011. J'ai préféré déposer un amendement qui, répondant aux souhaits de la région et du STIF, a toutes les chances d'être adopté. Il ne comporte évidemment aucun relèvement des taux.

Monsieur de Courson, l'augmentation intervenant par le biais du rezonage, nous devons reprendre l'amendement relatif aux villes de 50 000 à 100 000 habitants. M. Jean-Pierre Gorges avait proposé un amendement en ce sens il y a trois ou quatre ans. Il serait utile que nos collègues socialistes ainsi que, notamment, M. Bourg-Broc, déposent l'amendement, ce qui permettrait de retrouver l'unanimité sur le sujet.