Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Jérôme Chartier

Réunion du 1er décembre 2010 à 9h30
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJérôme Chartier :

La Commission des finances devrait être consultée, de façon informelle, sur la rédaction du décret.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion