Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 1er décembre 2010 à 9h30
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Gilles Carrez, Rapporteur général :Le choix de l'article 15, d'affecter au Grand Paris ces ressources, n'est pas choquant du fait que les TSE vont aujourd'hui aux établissements publics fonciers régionaux. Avis défavorable à l'amendement.
