Intervention de Gilles Carrez

Il s'agit d'un amendement très important pour la région Île-de-France, puisqu'il vise à rénover la redevance pour création de bureaux.

Sur le modèle de ce que l'article 15 prévoit pour la taxe sur les surfaces de bureaux, il propose notamment de procéder à une nouvelle délimitation du zonage de la redevance et d'actualiser les tarifs de cette redevance dans les mêmes proportions que celles de la taxe sur les surfaces de bureaux.