Intervention de Daniel Goldberg

L'article 15 concerne les mesures de financement du Grand Paris alors que nous nous trouvons encore dans un océan d'incertitudes concernant ce dossier.

D'une part, nous discutons du PLFR alors que les sénateurs examinent encore le projet de loi de finances pour 2011. La semaine dernière, ils évoquaient le sujet dont nous avons à connaître aujourd'hui : avouez que cela ne facilite pas le débat !

D'autre part, les sénateurs ont prévu d'affecter une partie de la fiscalité créée en faveur de la société du Grand Paris au financement de l'ANRU.

Enfin, le débat public sur le réseau de transport créé par la loi sur le Grand Paris se poursuit encore. Personne ne peut aujourd'hui préjuger ce que seront ce réseau, sa faisabilité, ses équipements, son tracé, son coût ou encore ses opérateurs. Alors même que l'État ne s'est pas prononcé clairement et que le projet n'est pas défini, il nous est proposé d'instituer une taxe spéciale d'équipement spécifique et de porter des modifications à la taxe sur les bureaux en Île-de-France.

Dans l'attendre d'une annonce du Gouvernement concernant les 4 milliards que Christian Blanc et Michel Mercier ont promis pour lancer ce dispositif, il serait sage de renoncer à ponctionner les Franciliens et de supprimer cet article.