Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 1er décembre 2010 à 9h30
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Gilles Carrez, Rapporteur général :Cet amendement propose que le versement pour sous-densité soit distinct de la taxe d'aménagement. Taxer la sous-densité reviendrait, dans une commune comme Cachan, à décider de démolir des pavillons pour construire des immeubles. Je ne suis pas certain qu'une telle délibération serait bien accueillie localement.
