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Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 1er décembre 2010 à 9h30
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, Rapporteur général :

Cet amendement vise à simplifier le régime d'abattement pour les constructions à usage principale d'habitation, en généralisant l'abattement aux 100 premiers m², sans considération de zone ou de construction. Je vous propose de traiter sur un pied d'égalité toutes les maisons individuelles, à rebours de la logique « le corbusienne » du ministère de l'équipement, qui considère que les constructions en habitat diffus doivent être sanctionnées.

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