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Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 1er décembre 2010 à 9h30
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, Rapporteur général :

… inquiets pour l'avenir de ces organismes. La nouvelle taxe ne pourra financer autre chose que les CAUE et les ENS. Par construction, son produit correspondra aux dépenses de ces structures, que les départements, de toute façon, n'ont pas le droit de supprimer.

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