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Intervention de Jérôme Cahuzac

Réunion du 1er décembre 2010 à 9h30
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJérôme Cahuzac, président :

L'amendement que vous aviez déposé à ce sujet n'a pas été recevable dans la mesure où tous les départements de montagne n'ont pas accueilli les jeux Olympiques !

Monsieur le rapporteur général, le taux de prélèvement pour frais d'assiette et de recouvrement de 4 %, décidé par le Gouvernement, ne vous paraît-il pas un peu élevé ?

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