Intervention de Jérôme Chartier

Tout dépendra de Bâle III. Solvabilité II, le dispositif prudentiel des assurances, a provoqué l'effondrement de la situation des compagnies d'assurance françaises. Au terme d'un conflit avec la France et d'autres pays, les États-Unis ont en effet vu les fonds de pension reconnus comme de l'épargne longue, tandis que l'assurance-vie était qualifiée d'épargne courte, ce qui est aberrant. Si Bâle III classe le PEL dans la catégorie de l'épargne courte, il ne servira à rien, pour les établissements bancaires, d'avoir des placements éligibles au ratio Tier 1 avec du PEL.