Intervention de Michel Bouvard

La collecte du PEL est tombée de 227 milliards d'euros en 2005 à 176 milliards en 2009. Le surcroît de collecte que la mesure contenue à l'article 13 est susceptible d'entraîner a-t-il été estimé ? Cette information serait particulièrement intéressante, alors que les banques vont devoir faire face aux normes Bâle III : dès lors qu'elles percevront de nouvelles ressources par un autre biais, peut-être ne seront-elles finalement pas obligées de réclamer une centralisation plus intensive de l'épargne réglementée.