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Intervention de Pierre-Alain Muet

Réunion du 1er décembre 2010 à 9h30
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre-Alain Muet :

Le premier de ces amendements propose de supprimer le bouclier fiscal, le deuxième d'exclure l'ISF des impositions à prendre en compte pour la détermination du droit à restitution dû au titre du bouclier fiscal, et le troisième de ne pas retenir le prélèvement social finançant le revenu de solidarité active (RSA) dans les impositions permettant de calculer le bouclier fiscal. Ma préférence va, bien sûr, au premier. Toutefois, j'aime beaucoup le deuxième car il incarne la seule façon de respecter le discours du Président de la République.

Si vous enlevez l'ISF des impositions à prendre en compte pour la détermination du droit restitution dû au titre du bouclier fiscal, vous êtes presque assurés que les Français ne travailleront pas plus d'un jour sur deux pour l'État, puisque ne seront alors intégrés dans leur assiette fiscale que les revenus du travail.

En ce qui concerne le RSA, je rappelle que nos collègues de la majorité ont été choqués de constater que les seuls à échapper au financement de la solidarité étaient les bénéficiaires du bouclier fiscal. Je ne doute donc pas de l'adoption de mon troisième amendement.

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