Intervention de Charles de Courson

Les agriculteurs, pour des raisons de transmission, de statut et d'organisation de leurs entreprises, constituent des sociétés d'exploitation. Il s'agit généralement de sociétés civiles. Cependant, elles ne peuvent exercer des activités présentant un caractère commercial. Les exploitants s'orientent dès lors dans deux directions : soit la création d'une société commerciale, soit le regroupement au sein d'une même société commerciale de leurs activités agricoles et commerciales.

Afin donc d'encourager davantage la pluriactivité et de différer dans le temps les effets négatifs d'un changement de régime, mon amendement propose de prolonger la durée d'option, actuellement de cinq ans, pour la porter à dix ans.