Intervention de Michel Bouvard

Si le thème de cet amendement peut paraître anecdotique, il n'en est pas moins important pour les éleveurs de chiens, dont le régime fiscal est trop complexe. On impose en effet les activités d'élevage de chiens attelés au titre des bénéfices agricoles et les autres activités de la même exploitation au titre des BIC ou des BNC, ce qui soulève des difficultés pour savoir ce qui relève de l'une ou de l'autre catégorie. Le code général des impôts ne permet pas, dans sa rédaction actuelle, de regrouper fiscalement des activités pourtant complémentaires dans le revenu agricole. L'amendement propose de remédier à cela en s'inspirant de ce qui fut fait en 2004 pour la filière équestre.

Jusqu'à présent, le ministère a opposé une fin de non recevoir à notre suggestion. Le problème ne concerne certes qu'une soixantaine de personnes en France mais il mérite d'être traité de façon équitable.