Intervention de Jean-Pierre Balligand

Jamais nous n'avons, sous aucune législature, travaillé ainsi. Un tel texte, qui aura un impact important à la fois sur l'impôt sur le revenu (IR) et sur l'impôt sur les sociétés (IS), aurait dû faire l'objet d'un examen spécifique.

Quant à la fusion des BA, des BNC et des BIC, que propose notre collègue M. Charles de Courson, elle représente une véritable révolution fiscale. Je n'y suis pas forcément opposé mais cela ne peut se faire sérieusement en quelques jours. C'est bien pourquoi la majorité devrait adopter l'amendement CF 73 afin de solliciter une réaction du Gouvernement à ce sujet.