Intervention de Charles de Courson

Cet amendement soulève un problème que personne ne peut nier, et dont d'ailleurs tout le monde est responsable : l'APA, par exemple, créée sous le gouvernement Jospin, mais votée par la droite, est loin d'être intégralement compensée.

Les trois prestations visées sont nationales. La vraie solution, c'est de créer un fonds national pour les financer. Mais une étude que nous avons faite, et qui devait d'ailleurs être diffusée, montre que la gestion des départements n'est pas du tout homogène, y compris compte tenu de leurs caractéristiques socio-économiques. Il faut donc définir un taux cible en fonction des caractéristiques de chaque département, mettre en place un financement par un impôt national – je n'en vois pas d'autre que la CSG – et réduire à due concurrence la DGF de façon à redonner de l'autonomie aux départements.

Par ailleurs, et bien que ces prestations soient nationales, les conseils généraux ne devraient-ils pas disposer d'une certaine capacité de modulation ? Je ne pense pas que les situations soient comparables dans la Creuse et en Seine-Saint-Denis. Une telle possibilité, encadrée, permettrait d'améliorer la gestion et de renforcer la responsabilité des départements. L'amendement de notre collègue n'en tient pas compte.