Intervention de Thierry Carcenac

L'État n'est pas le seul à connaître des difficultés financières : les départements aussi. Cet amendement vise donc à créer un fonds exceptionnel de péréquation pour financer le revenu de solidarité active (RSA), l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) et la prestation de compensation du handicap (PCH). L'Assemblée des départements de France soutient bien sûr cette idée, qui sera aussi reprise dans une proposition de loi au Sénat. Le fonds qui est envisagé à l'article 34 du présent texte reste en effet insignifiant face aux obligations qui pèsent sur les départements.