Intervention de Gilles Carrez

Dans l'ancien système, les entreprises étaient taxées sur le foncier et, à partir de 152 000 euros de chiffre d'affaires, sur l'EBM (équipements et biens mobiliers). Autrement dit, par construction, toutes les entreprises qui restent en deçà de ce chiffre ne sont pas concernées par la suppression de l'imposition sur les EBM, et restent soumises au titre du foncier, que le nouveau système ne modifie pas.

Du fait que nous avions annoncé la suppression de la TP, nous sommes saisis par de petits entrepreneurs, par exemple des épiciers, qui s'étonnent qu'on leur réclame telle ou telle somme. Il aurait mieux valu parler, non d'une suppression, mais d'une forte diminution de la TP, et de son remplacement par une base intelligente.

PREMIÈRE PARTIE