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Intervention de Charles de Courson

Réunion du 1er décembre 2010 à 9h30
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Le coût de 780 millions ne s'applique que par le fait que les communes, départements et régions n'ont pas modifié le montant de la cotisation minimale, qui est de 250 euros. Si l'on porte la cotisation minimale à 2000 euros, la somme de 780 millions sera évidemment réduite.

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