Intervention de Christian Eckert

Interrogé à ce sujet, le ministre m'avait répondu qu'il envisageait une solution de remplacement. Sa réflexion a donc abouti à une suppression complète de cette imposition.

Nombre de petits entrepreneurs, de commerçants et d'artisans s'étonnent de se voir réclamer une contribution au titre de la taxe professionnelle – puisque ce nom n'a pas disparu des rôles –, pour un montant égal ou supérieur à celui qu'ils versaient auparavant. À qui profite une telle situation, par laquelle les contribuables se sentent « grugés » ? Disposez-vous des chiffres en fonction des revenus, de la taille ou de la typologie des entreprises ?