Intervention de Christian Eckert
Réunion du 1er décembre 2010 à 9h30
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Christian Eckert :Pouvez-vous nous confirmer que la part de la CVAE versée l'an dernier par les entreprises relevant de BNC, que vous évaluez à 780 millions, est définitivement perdue, c'est-à-dire que les 500 000 contributeurs concernés n'acquitteront pas de contribution complémentaire ?
