Intervention de Gilles Carrez

En effet.

L'an dernier, une surprévision de 3 milliards d'euros sur les intérêts de la dette nous a permis de respecter l'enveloppe générale. Cette année, l'économie est donc de 2,2 milliards d'euros par rapport au montant retenu par la loi de finances rectificative de mars 2010.

Quant au complément, il a été apporté par une économie sur les prélèvements sur recettes, particulièrement sur celui que nous versons à l'Union européenne. Mais, compte tenu de l'évolution quasi-structurelle de celui-ci, l'économie ne peut être considérée que comme un coup d'accordéon.

S'agissant des recettes, elles n'ont pas augmenté par rapport à la prévision, en dépit d'une croissance du PIB de presque 1,6 %, donc plus élevée que prévu. En dépit de plusieurs ajustements, le produit de l'impôt sur le revenu (IR) est inférieur de 1,4 milliard d'euros aux prévisions, ce que l'on doit non seulement au versement de la prime pour l'emploi (PPE) mais surtout aux niches fiscales, par exemple celle prévue à l'article 200 quater du code général des impôts. D'où l'importance de poursuivre notre effort pour les réduire.

Au printemps, dans le cadre du collectif résultant de l'aide apportée à la Grèce, nous avions prévu que le produit de la TVA serait majoré de 900 millions d'euros, compte tenu de la reprise de la croissance. Ce surplus, ajouté à 3 milliards d'euros de ressources de trésorerie, devait nous permettre de verser 3,9 milliards d'euros à la Grèce sans modifier le tableau de financement général. Or, nous constatons au final une réévaluation de seulement 300 millions d'euros, ce qui signifie que la TVA, pas plus d'ailleurs que l'impôt sur les sociétés, n'a suivi la progression escomptée.

Si nous parvenons à réduire le déficit de 152 à 148,5 milliards d'euros, c'est en raison de recettes exceptionnelles : un versement de la Caisse des dépôts et consignations, à hauteur de 1 milliard d'euros, correspondant notamment à un prélèvement sur les fonds d'épargne non prévu en LFI, la perception d'une amende qui intervient sur cet exercice et le report du versement d'une autre, qui joue en sens inverse sur l'exercice suivant. Autant de recettes non récurrentes.

J'appelle donc votre attention sur la rigidité extrême de nos dépenses et sur la fragilité de nos recettes, que nous devons protéger par tous les moyens, sans pour autant augmenter les impôts.