Intervention de Catherine Vautrin
Réunion du 2 décembre 2010 à 9h30
Ordre du jour de la prochaine séance
Catherine Vautrin, présidente :Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures :
Proposition de loi organique relative à l'initiative législative citoyenne par droit de pétition selon l'article 11 de la Constitution.
La séance est levée.
(La séance est levée à douze heures trente.)
Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale,
Claude Azéma
