Intervention de Georges Tron

Non, monsieur Muzeau.

…je comprends que des inquiétudes s'expriment, et la question soulevée par cette proposition de loi me paraît à cet égard légitime. Mais nous estimons qu'il faut y répondre en privilégiant, plutôt qu'une approche technocratique, la mise en place des piliers d'une gouvernance économique, et je pense sincèrement, comme de nombreux députés, au-delà de la majorité, que nous allons dans ce sens.

S'agissant du rôle et de la place respectifs de la Commission, du Conseil et, surtout, du Parlement, nous sommes en mesure de vous rassurer. Il ne faut pas se méprendre sur la nature des avis qui nous seront transmis : il s'agit d'éléments d'information, destinés à alimenter la réflexion et à contribuer à la définition d'orientations globales – au-delà même des questions strictement liées à Maastricht –, qui laisseront au Parlement le soin de décider en dernière instance.

Mesdames, messieurs les députés, même si, comme je l'espère, mon propos vous a paru modéré, le Gouvernement se prononce, bien entendu, contre l'adoption de cette proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)