Intervention de Georges Tron

Nous pouvons ne pas avoir la même vision des choses : pour ma part, j'estime que la commission des finances disposera, lorsqu'elle examinera le projet de loi de finances, d'une expertise technique complémentaire sur les orientations budgétaires. Les avis recueillis donneront aussi une vision globale au niveau européen, ce qui correspond à notre volonté de mise en place d'une gouvernance économique globale. Chaque parlement sera ensuite libre de donner suite ou non aux avis qui lui auront été soumis. Si l'on considère que l'obtention d'éléments d'appréciation et d'expertises techniques supplémentaires constitue la mise sous tutelle du Parlement, alors je ne comprends plus ce que signifie le mot « tutelle ».

J'ajoute que le Gouvernement a fait en sorte que le Parlement ait la garantie d'être associé directement à toute la procédure du semestre européen. Tous les États membres n'ont pas eu la même démarche. Le Parlement français sera associé en amont de l'envoi du programme de stabilité à la Commission, à la fin du mois d'avril, puis, du mois de mai au mois de juillet, lors de la phase européenne d'examen de ce programme. Les avis et les recommandations de la Commission seront bien évidemment transmis aux parlements dès qu'ils seront disponibles. De fait, le Parlement français sera directement associé au processus, tout comme le Parlement européen. Le débat auquel participera ce dernier – cela ne m'avait pas échappé – permettra aussi aux représentants des parlements nationaux de s'exprimer.

En conclusion,…