Intervention de Georges Tron
Réunion du 2 décembre 2010 à 9h30
Souveraineté du peuple en matière budgétaire — Discussion générale
Georges Tron, secrétaire d'état chargé de la fonction publique :
Mme Fraysse s'est demandée si nous assistions à un transfert de compétence vers la Commission européenne.
M. Valax lui a apporté une réponse parfaite et détaillée en précisant que si la Commission examinait et expertisait les programmes de stabilité de chaque pays, au final, c'était bien le Conseil européen qui décidait. Or ce dernier émane directement des gouvernements nationaux. Pour répondre à la question du déficit démocratique, il suffit d'être parfaitement au clair sur les rôles respectifs du Conseil et de la Commission : l'un décide en se fondant sur les travaux de l'autre. Il n'y a donc pas de transfert de compétence vers la Commission européenne.
