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Intervention de Martine Billard

Réunion du 2 décembre 2010 à 9h30
Souveraineté du peuple en matière budgétaire — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartine Billard, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Pour toutes ces raisons, nous avons maintenu notre proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)

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