Intervention de Pierre Lequiller

Quant à la référence à Robespierre, elle m'a sidéré. Nous, députés représentant démocratiquement le peuple français, avons une responsabilité majeure : celle de trouver des solutions pour sortir notre pays et ses partenaires de cette crise que traversent l'Union européenne et le monde.

Je vous rappelle d'ailleurs que la gouvernance économique a été proposée et obtenue par la France, alors que l'Allemagne s'y est longtemps montrée réticente, souhaitant s'en tenir au strict respect des critères de Maastricht. Et c'est précisément parce que nous considérions qu'au-delà du respect de ces critères s'imposait une discussion commune sur la politique économique que nous avons plaidé pour cette gouvernance.

Nous traversons une crise gravissime, qui aurait pu être pire que la crise de 1929 si l'Europe n'avait pas réagi – grâce notamment à Nicolas Sarkozy, qui présidait à l'époque l'Union européenne – avec rapidité et détermination. Et rappelons que, face aux crises grecque et irlandaise, la réaction commune de l'Europe s'est révélée plus nécessaire que jamais.

L'idée de la gouvernance économique consiste donc, sans toucher à la souveraineté nationale, à prévenir par la concertation erreurs et dysfonctionnements. Contrairement à ce que vous affirmez, il ne s'agit pas de déchaîner les forces libérales en Europe et dans le monde, mais de mieux réguler le système bancaire, les hedge funds. Nous auditionnions hier le commissaire Michel Barnier, qui a proposé et fait adopter par l'Europe une régulation d'ensemble du secteur bancaire. Quant au Président de la République, il souhaite ouvrir ce débat au sein des instances du G20.

Pour toutes ces raisons, le groupe UMP – qui a d'ailleurs rédigé un document très complet sur la gouvernance économique, dont j'espère, madame Billard, que vous l'avez lu avec la même attention que le rapport précité – votera contre cette proposition de loi constitutionnelle. Elle nous paraît aussi inutile que néfaste. La souveraineté des parlements nationaux n'est pas mise en cause. Au contraire, nous souhaitons qu'ils soient pleinement associés à cette concertation plus que jamais nécessaire dans la zone euro, où l'on voit bien, avec les crises que nous avons traversées, que lorsque l'on mène des politiques antagonistes, on aboutit à des situations de grave danger pour ces pays et pour nous-mêmes. Nous plaidons donc pour cette coordination, sachant qu'après le semestre européen, ce sont de toute façon les parlements nationaux qui voteront en toute souveraineté. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)