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Intervention de Pierre Lequiller

Réunion du 2 décembre 2010 à 9h30
Souveraineté du peuple en matière budgétaire — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Lequiller :

Ici même, en étroite association avec M. Caresche et M. Herbillon, auteurs d'un rapport sur la gouvernance économique que, je le vois, vous avez lu attentivement, madame la rapporteure, nous avons proposé, avec le président de l'Assemblée nationale et M. Lamassoure, d'organiser chaque année, dans le cadre du semestre européen, une conférence budgétaire ou une réunion interparlementaire, qui associerait les présidents des commissions parlementaires nationales des finances, les rapporteurs du budget des Seize, puis des Vingt-sept, et le président de la commission des budgets du Parlement européen, en l'occurrence M. Lamassoure. La Hongrie a prévu cette réunion pour le mois de février prochain. Nous souhaiterions qu'elle se tienne aussi au mois de mai parce que cela permettrait une discussion continue et une association continue des parlements nationaux.

Conformément au souhait du Parlement européen, j'ai également proposé, et cela a été repris dans le rapport Herbillon-Caresche, que se tienne chaque année une convention qui réunirait des délégués du Parlement européen et des délégués des parlements nationaux, de façon à pouvoir discuter des questions de l'Europe en général, avec M. Van Rompuy, M. Barroso et Mme Ashton, et des problèmes budgétaires en particulier.

Vous m'avez parfois paru un peu passéiste dans votre exposé des motifs, madame Billard. Au moment où nous traversons des crises européennes majeures, comparer l'intervention de la Commission à un veto du roi Louis XVI me paraît légèrement excessif.

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