Intervention de Catherine Vautrin
Réunion du 2 décembre 2010 à 9h30
Fiscalité juste et efficace — Application de l'article 44 alinéa 3 de la constitution
Catherine Vautrin, présidente :Je rappelle que la Conférence des présidents a décidé que les explications de vote et le vote par scrutin public sur l'ensemble de cette proposition de loi auront lieu le mardi 7 décembre, après les questions au Gouvernement.
