Intervention de Pierre-Alain Muet

Si nous avions examiné cette proposition de loi comme nous aurions dû le faire, c'est-à-dire en votant article par article, le groupe SRC aurait effectivement voté beaucoup d'articles, en particulier les articles 1er et 4.

À l'article 4 est proposée la création d'une taxe additionnelle à l'impôt sur les sociétés au taux de 15 % prélevée sur les établissements bancaires. Si, quand le Gouvernement a procédé – comme il le devait – au sauvetage des banques, il était entré au capital de celles-ci, cela lui aurait rapporté, selon la Cour des comptes, 5 milliards d'euros, c'est-à-dire largement plus que ce que rapporterait la taxe proposée. Dans la situation que nous connaissons, on ne peut pas ne pas faire contribuer les banques à la réduction des déficits. Je trouve très bien qu'une taxe de ce type soit proposée à nouveau dans cet article, car son instauration, comme celle de la taxation des transactions financières, est une urgence.

(Le vote sur l'article 4 est réservé.)