Intervention de Jean-Pierre Brard

Je m'y apprête.

Le système américain, auquel le Gouvernement fait souvent référence, n'est pas, pour le coup, évoqué. Il permet pourtant de régler le problème du rattachement fiscal puisque tous les Américains y sont soumis.

Une dernière remarque à l'attention de nos collègues du groupe SRC. Pierre-Alain Muet a dit que cette proposition de loi avait le mérite d'ouvrir le débat. Nous sommes bien loin des articles que nous pouvons lire en ce moment dans les gazettes, où il est question de la congrégation des dominicains qui a élu domicile à Washington ou encore de Diane de Poitiers – pardon, Ségolène de Poitiers. Nous sommes là dans le vrai débat, et je souhaite qu'il soit traité au fond, dans sa consistance, et non pas survolé en ne s'attachant qu'à l'apparence. Comme pour le fromage, méfiez-vous de l'étiquette ! Gardez les saveurs ! Et là, il y aura matière à échanges entre nous !

(Le vote sur l'article 1er est réservé.)