Intervention de Jean-Pierre Brard

Madame la présidente, monsieur le ministre, il faut bien s'accrocher à quelque chose ; on prend la locomotive qu'on peut. Comme je ne prendrai pas la parole sur les autres articles, mon intervention vaudra pour l'ensemble.

Beaucoup de choses ont été dites. Il est rare d'entendre des propos aussi décapants et innovants dans cet hémicycle où ils sont souvent convenus. Pourquoi utilisez-vous si souvent la langue de bois, chers collègues de l'UMP ? Parce que, pour vendre votre salade, vous avez besoin de l'envelopper, si possible avec des plastiques un peu reflétants, comme dans les supermarchés, pour qu'on ne voie pas ce qu'il y a à l'intérieur. C'est votre pratique.

François Rochebloine parlait de rapprochement fiscal. Il a raison ! Je vous recommande un document tout à fait passionnant qui a été produit par notre ambassade à Berlin, monsieur le ministre. Les ministres conseillers produisent souvent des documents que les membres du Gouvernement – je ne parle pas de vous, François Baroin – ne lisent pas.

Jacques Mistral, lorsqu'il était ministre conseiller à Washington, a produit une analyse des crédits hypothécaires aux États-Unis. Il avait prévu la crise des subprimes !

Il est dommage que personne n'ait lu cette analyse à Bercy car, d'une part, cela aurait évité au Président de la République de prendre les crédits hypothécaires comme modèle, même s'il s'est ravisé une fois que l'orage a éclaté, et, d'autre part, cela nous aurait permis d'anticiper la crise.

Le texte que je vais citer est un document collectif produit par les diplomates et les collaborateurs divers qui travaillent à notre ambassade à Berlin. Qu'y apprenons-nous ? Des choses très intéressantes. Comme vous le savez, le rapprochement fiscal entre l'Allemagne et la France est une invention de Nicolas Sarkozy dont les Allemands ne veulent pas entendre parler. Voici ce qui est écrit dans ce rapport – écoutez bien, monsieur le ministre : « L'Allemagne applique un barème par paliers où, dès lors que le revenu net imposable dépasse un certain seuil, le taux correspondant à ce palier s'applique à l'ensemble du revenu. » Or, contrairement à ce que nos collègues veulent faire croire en expliquant que le taux de l'impôt est élevé en France en ne faisant référence qu'au taux marginal, cela produit des effets très différents. Par exemple, un couple marié disposant d'un revenu de 150 000 euros paiera en Allemagne 49 450 euros d'impôt, contre 35 096 euros en France. Nous sommes, à l'évidence, très favorables à l'harmonisation fiscale – à la bonne harmonisation fiscale.

Jean-Claude Sandrier a fait référence à l'Irlande. Nous avons vu comment le Gouvernement s'est comporté. Christine Lagarde a indiqué que, dans les discussions, la question du taux de fiscalité sur les entreprises avait été posée. Mais a-t-on fait de son relèvement une condition ? Pas du tout. En revanche, les restrictions imposées à l'Irlande vont rendre impossibles les conditions de vie du peuple irlandais. Là, on ne transige pas, on impose ! Mais quand il s'agit d'une règle de nature à assainir la situation de la fiscalité et à permettre une certaine harmonisation, on ne va pas jusqu'au bout de la démarche.

Vos références à l'étranger sont d'ailleurs curieuses.