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Intervention de Jean-Claude Sandrier

Réunion du 2 décembre 2010 à 9h30
Fiscalité juste et efficace — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Claude Sandrier, rapporteur de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Quand je pense que vous cherchez de l'argent et qu'il y en a là, à portée de la main !

Si la France affiche l'un des taux marginaux les plus élevés, le taux réel est parmi les plus faibles, pour ne pas dire le plus faible d'Europe. Il faut le savoir et ne pas tromper les gens à ce sujet.

Venons-en à nos propositions pour l'échelle des rémunérations, que vous avez l'air de trouver scandaleuses, monsieur le ministre. Le scandale c'est que l'échelle des rémunérations qui allait de 1 à 40, il y a une trentaine d'années dans notre pays, soit passée de 1 à 300 ou de 1 à 400 de nos jours. Pour quelle raison ?

Qu'y aurait-il d'incroyable à limiter l'écart des rémunérations dans une fourchette de 1 à 20, celle qui se pratique dans 80 % des PME en France ? Cela n'aurait strictement rien d'extraordinaire.

Qu'est ce qui pèse sur les entreprises ? Ce sont les charges financières plutôt que les impôts : les dividendes qu'elles sont contraintes de distribuer aux actionnaires et les intérêts qu'elles versent aux banques.

Les chiffres tout à fait officiels qui émanent de votre ministère montrent qu'en dix ans la part des dividendes et des intérêts versés est passée de 25 % à 36 % de la valeur ajoutée des entreprises.

Qu'est-ce qui plombe les entreprises ? C'est bien cette financiarisation qui conduit en définitive à la crise. Dans le même temps, la part des salaires a évidemment diminué. Ce ne sont donc ni les salaires, ni les impôts ni les cotisations sociales qui plombent les entreprises, mais les charges financières. Que cela soit dit : les charges financières des entreprises sont bien plus importantes que leurs cotisations sociales.

Dernier chiffre sur les entreprises : L'Expansion a indiqué récemment que vingt-sept entreprises du CAC 40 avaient augmenté les salaires de 8 % en cinq ans, pendant qu'elles avaient augmenté les dividendes de 101 %.

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