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Intervention de Christian Eckert

Réunion du 2 décembre 2010 à 9h30
Fiscalité juste et efficace — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Eckert :

Les arguments en faveur d'une telle Europe sont absolument inaudibles. Même si nous, Lorrains, avons l'habitude de franchir les frontières, même si nous avons des points communs culturels avec nos voisins belges, luxembourgeois et allemands, c'est chez nous que les taux de refus les plus massifs ont été enregistrés lors des votes sur le traité de Maastricht et sur le traité constitutionnel. Nous ne pourrons pas vendre et construire une Europe fondée sur une injustice massive, à savoir l'évasion fiscale. Pour construire l'Europe, il faut appréhender les questions économiques et sociales !

Alors, même si le sujet n'est pas complètement à l'ordre du jour, je voudrais évoquer aussi la taxe professionnelle. Je profite de votre présence et de cette occasion, monsieur le ministre, pour dire combien cette prétendue suppression de la taxe professionnelle va vous revenir en boomerang.

C'est déjà le cas. Les contribuables – commerçants, artisans, petites entreprises – reçoivent dans leur boîte aux lettres leur avis d'imposition au titre de la taxe professionnelle, la CET ou la CVAE, car les appellations diffèrent parfois. Ils ne comprennent pas ; ils nous écrivent, viennent nous voir dans nos permanences.

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