Intervention de Christian Eckert

Monsieur le ministre, vous ne pourrez pas évoquer la réforme de l'impôt sur le patrimoine, en particulier de l'ISF, sans aborder la question des droits de succession. Vous commettriez une injustice de plus.

Certains collègues ont évoqué la question européenne. Certes, il y a le dumping fiscal, et le cas de l'Irlande nous interpelle tous, mais il y a aussi bien d'autres situations. Aurélie Filippetti a en commun avec moi le fait d'être originaire de cette Lorraine sidérurgique et minière, voisine d'un pays grand par sa richesse et petit par sa taille : le Luxembourg. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe GDR.) Savez-vous, monsieur le ministre, quelles sont là-bas les pratiques d'ArcelorMittal ? Ce groupe produit encore un peu d'acier en France, le vend à ses filiales luxembourgeoises, évidemment à des prix tels qu'il ne fait pas de bénéfices en France et ne peut donc être imposé à ce titre, et ses filiales revendent la production, fabriquée à vingt kilomètres, avec des bénéfices substantiels qui sont alors taxés au Luxembourg. Qu'est-ce que cette Europe ? Comment voulez-vous expliquer aux 200 000 sidérurgistes lorrains qui ont perdu leur emploi qu'il n'y a pas là une injustice ? Comment pouvez-vous espérez-vous les faire voter en faveur de ce type d'Europe ?