Intervention de Christian Eckert

Or vous êtes en train, monsieur le ministre, de faire le contraire de ce que vous prétendez rechercher, non seulement sur les questions de volume – que ce soient les 700 millions ou les 4 milliards de dépenses fiscales supplémentaires –, mais parce que vous allez remplacer un impôt qui concerne aussi le patrimoine dit dormant par un impôt sur les revenus patrimoniaux, donc sur le seul patrimoine actif. C'est une erreur fondamentale, doublée d'une autre sur les droits de succession.

En effet, le Gouvernement a décidé, en 2007, la suppression quasi-totale des droits de succession. Mais il faut sans cesse rappeler qu'avant le paquet fiscal de l'été 2007, plus de 80 % des successions étaient déjà exonérées,…